Avis de marché - Avis n° 26-67216 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-67216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002377800321
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP262701
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucie BEYNIE
Adresse mail du contact : l.beynie@payssaintgilles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251557938
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération - Service Assainissement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONTRATS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), a pour objet de : - Permettre au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération de choisir le type de contrat de maintenance et d'exploitation adéquat (DSP, contrat de service ...), - Fournir une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances du contrat choisi, et mettre en oeuvre la passation des contrats - Etudier les travaux concessifs envisageables sur le futur contrat d'exploitation et de maintenance, - Accompagner la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de la stratégie tarifaire. Le marché est un marché fractionné à tranches comportant les tranches et phases suivantes : Tranche ferme (TF) Phase 1 : Mission 1 : Audit technique, financier et juridique du contrat d'exploitation actuel d'assainissement Phase 2 : Mission 2 : Définition des Travaux de Renouvellement, de Mise en Conformité et de Modernisation des Infrastructures Phase 3 : Mission 3 : Elaboration d'une stratégie tarifaire lié à chaque mode de gestion Phase 4 : Mission 4 : Analyse comparée des modes de gestion envisageables (DSP ou Prestation de service) Tranche Optionnelle n°1 (TO1) Phase 5 : Mission 5 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une Délégation de Service Public (DSP) Tranche Optionnelle n°2 (TO2) Phase 6 : Mission 6 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service Tranche ferme (TF) Phase 7 : Mission 7 : Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrats des marchés en cours Tranche ferme (TF) en accord cadre à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 30 000 EUR HT Phase 8 : Mission 8 : Assistance technique, juridique, financière et études ponctuelles dans le cadre de l'une ou l'autre des missions précitées
Lieu principal d'exécution du marché : Saint gilles croix de vie
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
