1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 12 mois. Une convention constitutive d'un groupement de commande a été passée entre la Ville et le CCAS pour cette consultation. Le montant maximum est 208 000 euros HT pour la Ville et 18 000 euros HT pour le CCAS.
Identifiant de la procédure: 2da46bfa-39cf-46ed-8808-a9d8f258817a
Avis précédent: e2aafdf5-818f-4867-8056-e2c392f8869e-01
Identifiant interne: 26001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie et CCAS de Saint-Gilles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 226 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 12 mois. Une convention constitutive d'un groupement de commande a été passée entre la Ville et le CCAS pour cette consultation. Le montant maximum est 208 000 euros HT pour la Ville et 18 000 euros HT pour le CCAS.
Identifiant interne: 26001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 65 au total, comprend 6 sous-critères : Prestations annexes à vocation sociale proposée, Modalités de gestion administrative des commandes adaptée à l'organisation de la collectivité, Méthodologie détaillée dans la gestion des cartes dématérialisées, Accompagnement et conseils personnalisés, de la prise de commande à la livraison des cartes, Assurance, Modalités d'utilisation des cartes dématérialisées par les agents de la commune et du CCAS.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: (offre du moins cher / offre du candidat) x 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: (délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Ce critère, évalué sur 10 points au total, se décompose comme suit : Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux par la diminution de l'empreinte carbone des activités liées à l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre, Démarches mises en oeuvre pour la production des cartes (écoconception par l'utilisation de matières recyclées et/ou de matières respectueuses de l'environnement avec indication du pourcentage du taux d'emploi de ces matières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note des candidats correspond à la somme totale des 4 critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Gilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 226 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 226 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 226 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1158352_offre_1213638_844969.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 226 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26001
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e2aafdf5-818f-4867-8056-e2c392f8869e-01
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Gilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Numéro d’enregistrement: 213 002 587 00011
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: SAINT GILLES
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434395838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0740dfd0-4875-4f8c-832b-29a29b2b5532 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 10:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730199-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
