Avis de marché - Avis n° 25-33073 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-33073
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Saint-Gilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26300024200010
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 30800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ARNAL Mélanie
Adresse mail du contact : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434395837
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration pourra être complétée par des attestations de formation des livreurs à la liaison froide et des attestations de formation diverses (1ier secours, gestion de l'agressivité, écoconduite...) -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du CCAS de la ville
Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 50% 2- Prix ( 40%) 3- Performances en matière de protection de développement durable ( 10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à la livraison au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CCAS de la ville de Saint-Gilles propose un service de portage de repas froids en faveur des personnes dépendantes vivant à leur domicile.L'objectif de cette action vise à favoriser le maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées atteintes de dépendance et frappées d'isolement. La procédure de passation utilisée est le marché à procédure adaptée dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 135 000euros HT.Le CCAS souhaite que le titulaire réponde avec une approche véritablement centrée sur le développement durable et le respect de la législation en vigueur.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables et révisables (annuellement à la date anniversaire du marché). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les conditions de livraison sont décrites à l'article 6 du CCTP.Le prestataire récupèrera les repas à la cuisine LAFORET située avenue de la résistance à Saint-Gilles puis à terme à compter de janvier 2026 au Pôle Enfance (situé rue de la Pimpinelle).
Lieu principal d'exécution du marché : 30800 Saint-Gilles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux prescriptions techniques du et à la spécificité de la nature des prestations, les opérateurs économiques sont réputés connaître les lieux d'exécution, s'être entourés de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès de l'acheteur public et auprès de tous les services ou autorités compétentes, s'être rendus compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés ou les sujétions pouvant résulter de leur exécution. Le CCAS souhaite que le titulaire réponde avec une approche véritablement centrée sur le développement durable et le respect de la législation en vigueur. L'optimisation des trajets : Le titulaire veille à limiter l'impact environnemental des livraisons et du transport des produits proposés. Le titulaire favorise les modes de transports les plus respectueux de l'environnement, notamment les véhicules à faibles émissions ou les modes de transports doux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
