Procédure adaptée ouverte
Commune de Saint-Gildas-des-Bois
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Gildas-des-Bois
Numéro national d'identification : SIRET : 21440161400018
Ville : Saint-Gildas-des-Bois
Code Postal : 44530
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Jean-François LEGRAND
Adresse mail du contact : mairie@saintgildasdesbois.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240015454
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : SAINT GILDAS DES BOIS
Description du lot : LOT 2 RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : SAINT GILDAS DES BOIS
Description du lot : LOT 3 VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : SAINT GILDAS DES BOIS
Description du lot : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE, DES AGENTS ET DES ELUS
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : SAINT GILDAS DES BOIS
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
