Saint-Gildas-de-Rhuys
Prestations de services d'assurances
Appel d'offres ouvert
Nom de l'organisme acheteur : commune de Saint-Gildas-de-Rhuys - 56730.
Objet et type du marché : prestations de services d'assurances.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes - CPV 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes - CPV 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes - CPV 66514110.
Lot 4 : protection juridique - CPV 66513100.
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation :
Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. déclaration sur l'honneur prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
2. celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. la valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. le coût de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2026 à 17 h 00.
La monnaie est l'euro. La langue est le français.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de Saint- Gildas-de-Rhuys : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex./Greffe téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopieur : 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Références des avis comportant la totalité des renseignements : l'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 22 septembre 2026.
