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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP sur camping municipal et Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP et d'eau potable secteur rue Gautray à SAINT-CALAIS (72)
Description: Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP sur camping municipal et Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP et d'eau potable secteur rue Gautray à SAINT-CALAIS (72)
Identifiant de la procédure: 773defd5-305e-408e-bf47-1c1e90fa9344
Identifiant interne: 2025-12 RESEAUX GAUTRAY - CAMPING
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP sur camping municipal et Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP et d'eau potable secteur rue Gautray à SAINT-CALAIS (72)
Description: Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP sur camping municipal et Réalisation de travaux d'assainissement EU/EP et d'eau potable secteur rue Gautray à SAINT-CALAIS (72)
Identifiant interne: T-PA-1750453
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal administratif de Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB182965-9F84-C9F9-9E40057F509E7D46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Calais
Numéro d’enregistrement: 13509
Adresse postale: Rue Amédée Savidan
Ville: Saint-Calais
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: MERCIER Marc
Téléphone: 0243631511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BB1829A0-9AE5-FC37-B761A3567E6C35C4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BB1829B0-A72B-E435-3F35CBC67FCB5F0F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b12d01b-6e12-48e1-b5d6-9316c3642769-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ea106ba-5b46-4eec-9df1-ecf91ade773f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 14:17:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831264-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
