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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description: contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation constitution d'une base de données veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure: 2b16f156-21f4-4825-93d8-4788cd464f89
Identifiant interne: 20261
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description: contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation constitution d'une base de données veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Identifiant interne: S-PF-1765035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 905A5F77-B577-B739-3825EADAA6377C95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d’enregistrement: 45728
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Ville: Saint Calais
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Leroy Michel
Téléphone: 0243351626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 905A5F98-A7F5-B228-8C55350D1D84E37A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 905A5FA8-FA21-BC94-B36AC5BF17D2331F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0827ecaa-27e0-4025-bee9-5a6db39f9648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 13:30:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32921-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
