Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Lotissement communal Les Mares
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d'ouvrage : commune de Saint-Germain-sur-Ay.
2. Personne responsable du marché : M. le Maire.
3. Objet du marché : lotissement communal Les Mares.
Marché de travaux.
Exécution : infrastructures voirie, assainissement eaux usées et eaux pluviales, réseaux souples et espaces verts.
4. Mode de passation : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Désignation des lots :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Lot 2 : réseaux souples.
Lot 3 : espaces verts.
6. Délai d'exécution : 6 mois travaux (en deux phases de travaux tous lots).
7. Date prévisionnelle des travaux : démarrage le 1er septembre 2025.
8. Conditions relatives au marché : délai de paiement 30 jours. Marché avec entreprise unique ou groupement d’entreprises.
9. Conditions de participation : justificatifs et documents en application des articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.
10. Modalité d'obtention du dossier : les dossiers peuvent être téléchargés sur le site :
https://www.fm-repro.fr
Présentation des offres suivant le règlement de consultation.
11. Remise des offres : seules les offres électroniques sont acceptées.
12. Critères de jugement des offres :
- prix de l’offre : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
13. Renseignements :
Administratifs : commune de Saint-Germain-sur-Ay. Tél. 02 33 07 15 34.
mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr
Techniques : Tecam. Tél. 02 33 50 50 33. agence.granville@tecam.fr
Plateforme numérique : https://www.fm-repro.fr
14. Date limite de réception des offres : vendredi 6 juin 2025 à 12 h 00.
15. Durée de validité des offres : 120 jours.
16. Date d'envoi à la publication : 14 avril 2025.
