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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat VALOSEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des encombrants de Valoseine
Description: Le présent marché est composé de deux lots : Lot 1 "Ouest" Lot 2 "Est" Le présent marché concerne le traitement des encombrants ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Valoseine. Le titulaire du marché devra répondre aux prestations suivantes : - La réception, la gestion et le contrôle des apports de déchets encombrants à partir de l'arrivée des véhicules de collecte des collectivités adhérentes à Valoseine, - Le tri des encombrants, - Le transport et le traitement de l'ensemble des fractions issues du tri des encombrants, à l'exception de la fraction de déchets incinérables dont le traitement est à la charge de Valoseine, - La préparation de la fraction de déchets incinérables afin de garantir son acceptation sur l'Unité de Valorisation Energétique Azalys, - Le chargement et le transport de la fraction de déchets incinérables ainsi préparée vers l'Unité de valorisation Energétique de Valoseine (Azalys) à Carrières-sous-Poissy, - L'établissement de bordereaux de suivi de déchets, - La production mensuelle du bilan de tonnages réceptionnés, bilan de performances définies à l'acte d'engagement, données statistiques, données d'exploitation, ainsi que la communication de l'ensemble de ces données à Valoseine,
Identifiant de la procédure: b1e38a11-1c8b-4581-a98d-9c42dd478ed1
Avis précédent: a694f523-2af3-4a93-9c53-26ac38ce330e-01
Identifiant interne: SID25J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des encombrants de Valoseine Lot 1 "Ouest" Lot 2 "Est"
Description: Le présent marché concerne le traitement des encombrants ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Valoseine. Le titulaire du marché devra répondre aux prestations suivantes : - La réception, la gestion et le contrôle des apports de déchets encombrants à partir de l'arrivée des véhicules de collecte des collectivités adhérentes à Valoseine, - Le tri des encombrants, - Le transport et le traitement de l'ensemble des fractions issues du tri des encombrants, à l'exception de la fraction de déchets incinérables dont le traitement est à la charge de Valoseine, - La préparation de la fraction de déchets incinérables afin de garantir son acceptation sur l'Unité de Valorisation Energétique Azalys, - Le chargement et le transport de la fraction de déchets incinérables ainsi préparée vers l'Unité de valorisation Energétique de Valoseine (Azalys) à Carrières-sous-Poissy, - L'établissement de bordereaux de suivi de déchets, - La production mensuelle du bilan de tonnages réceptionnés, bilan de performances définies à l'acte d'engagement, données statistiques, données d'exploitation, ainsi que la communication de l'ensemble de ces données à Valoseine,
Identifiant interne: SID25J
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV ILE DE FRANCE lot 1 OUEST LOT 2 EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SUEZ RV ILE DE FRANCE lot 1 OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat VALOSEINE
Numéro d’enregistrement: SID25J
Département: Yvelines
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SOH Fatimata
Téléphone: 0186700899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66201444890015
Adresse postale: ALTIPLANO 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158815224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a6ca299-c447-4d25-8385-b8e4d8db929b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 09:40:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51753-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
