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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat VALOSEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets végétaux de Valoseine
Description: Le présent marché est composé de trois lots : Lot 1 "Ouest" Lot 2 "Centre" Lot 3 "Est" Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La réception, la gestion et le contrôle des apports de déchets végétaux à partir de l'arrivée des véhicules de collecte des collectivités adhérentes à Valoseine, - Le traitement des déchets végétaux pour aboutir à un compost conforme à la norme NFU 44051, - La production mensuelle du bilan de tonnages réceptionnés, de performances, données statistiques, données d'exploitation, ainsi que la communication de ces données à Valoseine.
Identifiant de la procédure: b927266e-6d39-4dfa-b6fa-6366862a9d25
Avis précédent: 8d14278c-0c30-4f87-8df6-e606c2f52f9f-01
Identifiant interne: SID25K
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "Ouest"
Description: Voir les documents de la consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix unitaires à la tonne de déchets végétaux traités par application des quantités réellement constatées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 "Centre"
Description: Voir les documents de la consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix unitaires à la tonne de déchets végétaux traités par application des quantités réellement constatées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 "Est"
Description: Voir les documents de la consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix unitaires à la tonne de déchets végétaux traités par application des quantités réellement constatées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR - Lot 1 "Ouest"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEPUR SAS - Lot 2 "Centre"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 42,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SEPUR SAS LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SEV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SEV - Lot 3 "Est"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 42,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS SEV LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat VALOSEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat VALOSEINE
Numéro d’enregistrement: 200 062 461 00013
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SOH Fatimata
Téléphone: 0186700899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 050 589 00240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SEV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57217077700047
Adresse postale: 111 rue du 8 mai 1945
Ville: MONTESSON
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 13 26 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40775692300030
Adresse postale: 624 Rue des Mésanges
Ville: Saint Marie des Champs
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 95 55 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25fe9f2e-cc81-415a-b2dc-dae739eb505f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 09:50:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50862-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
