1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARIS (75) - Emprises soutenues par l’USID de Paris – Maintenance et entretien des installations d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description: L’objet du marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des sites soutenus par l’USID de Paris.
Identifiant de la procédure: b0acb4d5-2f8c-4115-909b-02042e5d7234
Identifiant interne: DAF_2025_001459
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARIS (75) - Emprises soutenues par l'USID de Paris – Maintenance et entretien des installations d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description: L’objet du marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des sites soutenus par l’USID de Paris.
Identifiant interne: DAF_2025_001459
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'un an renouvelable.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l’accompagnement d’un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ».
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Se référer au RC pour les critères de sélection des candidatures et des offres
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux pièces du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID IDF
Organisation qui traite les offres: SID IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID IDF
Numéro d’enregistrement: 13000190200167
Département: 78
Adresse postale: 8, avenue du président Kennedy
Ville: Saint Germain En Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Antoine DESCHAMP
Téléphone: 0139213252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5658839d-2afa-4892-bf46-9c1f1104696d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 09:41:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115328-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
