1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRETIGNY S/Orge (91) – Établissement ELOCA Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une mission de maîtrise d'œuvre et une mission de coordination relative au remplacement du système de Sécurité Incendie
Description: BRETIGNY S/Orge (91) – Établissement ELOCA Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une mission de maîtrise d'œuvre et une mission de coordination relative au remplacement du système de Sécurité Incendie
Identifiant de la procédure: 8e6a1624-5e32-423a-9d1a-0b1fc8a4b981
Identifiant interne: DAF_2025_000681
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: BRETIGNY-SUR-ORGE (91)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC - Se référer au RC
Se référer au RC
Droit transnational applicable: Droit Français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BRETIGNY S/Orge (91) – Établissement ELOCA Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une mission de maîtrise d'œuvre et une mission de coordination relative au remplacement du système de Sécurité Incendie
Description: BRETIGNY S/Orge (91) – Établissement ELOCA Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une mission de maîtrise d'œuvre et une mission de coordination relative au remplacement du système de Sécurité Incendie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brétigny
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2025 11:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID IDF
Numéro d’enregistrement: 13000190200167
Département: 78
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: COSTA Angelique COSTA Angelique
Téléphone: +33 1 39 21 32 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: +33 1 39 20 54 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12a0317c-b072-4e71-a660-222214703ab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 13:23:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328296-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
