1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d’infrastructure de la Défense Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: USID - ARCUEIL - Accord-cadre à bons de commande relatif à l’exploitation/maintenance multitechnique sur le périmètre du fort de Montrouge
Description: L'accord-cadre à bons de commande concerne les prestations relatives à l’exploitation et la maintenance multi technique préventive et corrective (de niveaux 1 à 5 au sens du guide SYPEMI d’application du fascicule de documentation AFNOR FD X 60-000 aux patrimoines immobiliers) des installations techniques du site du Fort de Montrouge, à Arcueil (94)
Identifiant de la procédure: 479d5ae9-7a1f-4cc8-a37e-5237bc34897f
Identifiant interne: DAF_2025_000173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcueil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Fort de Montrouge
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DAF_2025_000173 : USID - ARCUEIL - Accord-cadre à bons de commande relatif à l’exploitation/maintenance multitechnique sur le périmètre du fort de Montrouge
Description: DAF_2025_000173 : USID - ARCUEIL - Accord-cadre à bons de commande relatif à l’exploitation/maintenance multitechnique sur le périmètre du fort de Montrouge
Identifiant interne: DAF_2025_000173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois selon les conditions prévues au marché (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort de Montrouge
Ville: Arcueil
Code postal: 94114
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Consulter le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Consulter le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service d’infrastructure de la Défense Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d’infrastructure de la Défense Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d’infrastructure de la Défense Ile de France
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville: Saint germain en laye
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service d’infrastructure de la Défense Ile de France
Téléphone: 0139212946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b0faee00-03c2-4737-a82c-7ab6d990ce8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 13:12:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41431-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
