1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Description: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Identifiant de la procédure: 2f7fa371-50a5-410f-b3d7-e5e81abfde11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Description: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Identifiant interne: DAF_2024_001844
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2025
Date de fin de durée: 21/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois dont les périodes contractuelles sont les suivantes : - 1ère période de 15 mois à compter de la date de notification ; - 2ème période (reconductible) de 12 mois débutant le lendemain de la fin de la 1ère période ; - 3ème période (reconductible) de 12 mois débutant le lendemain de la fin de la 2ème période ; - 4ème période (reconductible) de 9 mois débutant le lendemain de la fin de la 3ème période. La première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes Physiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « délai » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 988677294
Télécopieur: +33 988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139212417
Télécopieur: +33 139212620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 618fe548-4de9-4549-bee7-f85aba10a8b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:58:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259054-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
