1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
Description: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
Identifiant de la procédure: 7400b7b2-7771-44bb-8420-cf0e71a8e0ea
Identifiant interne: DAF_2024_001740
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18512200 Médailles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre national
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’AC est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de réception de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
Description: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18512200 Médailles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir article 4.5.3 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord-cadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est détaillé dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige ou différend survenant à l’occasion de l’exécution d’un marché public peut être soumis par l’opérateur économique titulaire au service acheteur. La réglementation de l’Achat public institue comme principe la recherche du règlement amiable des conflits et préconise le recours à la médiation. Une réclamation doit être envoyée par l’opérateur économique titulaire au service acheteur dans les meilleurs délais, ceci sous pli recommandé ou via courriel avec accusé de réception ; elle expose les motifs du désaccord et indique, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Suite à cette demande, conformément à l’engagement de service pris par le ministère des armées et des anciens combattants, le service acheteur est tenu d’y répondre dans les 15 jours sauf si l’affaire nécessite une investigation approfondie. Dans ce cas, le service acheteur est tenu d’émettre une réponse d’attente à l’opérateur économique mentionnant le délai de réponse prévisible. Sauf stipulation contractuelle contraire, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet de la réclamation. Un correspondant dit interlocuteur « entreprise » interne au service acheteur a été désigné pour traiter ce type de demande – point de contact : directeur adjoint de la PFC PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui traite les offres: Plate-Forme Commissariat Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Département: 78
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy Base des Loges BP 40202
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
Code postal: 78102 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: JULIE VALEMS
Téléphone: +33139212951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 11009001600053
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988677294
Télécopieur: +33988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Décalage de la date de remise des offres : au lieu du 16/07/2026 à 11h00 lire 27/07/2026 à 11h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/06/2026
Identifiant/version de l’avis: ecacd140-b73c-4336-8a89-577a69714cc4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:48:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413948-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
