1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France(lot n°2)
Description: Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France(lot n°2).
Identifiant de la procédure: d86395ca-493c-4d34-a035-42b0a4c6035b
Identifiant interne: DAF_2024_001089
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 75012 Paris 93200 Saint-Denis 94300 Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois 94160 Saint-Mandé 94270 Le Kremlin-Bicêtre 75020 Paris 75013 Paris-92240 Malakoff -92220 Bagneux-94114 Arcueil
Code postal: 75-92-93-94
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article L.21122 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 582 288,26 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de Soutien Commissariat Île-de-France - pôle de Paris École Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1)
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de Soutien Commissariat Île-de-France - pôle de Paris École Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 004 886,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée au plus tard le 08/05/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation. Le montant maximum du lot n°1 indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence tient compte de la passation éventuelle d'un marché similaire. Si un tel marché public est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché public initial et pour un montant maximum de 50 000 Euros Euros HT soit 60 000 Euros TTC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2)
Description: Prestation de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 577 402,22 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée au plus tard le 08/05/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139213447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 988677294
Télécopieur: +33 988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ad0d58d1-5bf6-45b4-9618-844c3c6d5597 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:50:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250603-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
