1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché ayant pour objet l'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Ile de France/pôle Versailles (GSBdD IdF/pôle VLM).
Description: Marché ayant pour objet l'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Ile de France/pôle Versailles (GSBdD IdF/pôle VLM).
Identifiant de la procédure: 1c4e4350-80e0-4e5f-ab1f-841b6bd5f8bb
Identifiant interne: DAF_2024_001097
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78646
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot n° 1, les prestations s'effectuent sur les sites de Versailles, Satory et du lycée militaire de Saint Cyr l'École. Pour le lot n° 2, Les prestations s'effectuent sur les 4 sites de Rambouillet.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 025 981,90 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 539 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Versailles, de Satory et du lycée militaire de Saint Cyr l'Ecole (78).
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Versailles, de Satory et du lycée militaire de Saint Cyr l'Ecole (78)
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur les sites de Versailles, Satory et du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une première durée contractuelle d'un an à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois (pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de la notification du marché) sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Rambouillet.
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Rambouillet.
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur les 4 sites de Rambouillet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une première durée contractuelle d'un an à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois (pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de la notification du marché) sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 539 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 056 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE DECO OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE DECO OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 053 734,49 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2025 044 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 483 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 241 010,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2025 045 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139213519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39972143000060
Adresse postale: ZA des 4 vents - 2 chemin de la croisette
Ville: BOISSY L'AILLERIE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Laurent DOS SANTOS
Téléphone: 0134674301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPACE DECO OUEST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83248057800018
Adresse postale: Chemin de Villaroy aux Loges en Josas
Ville: BUC
Code postal: 78530
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Nicolas POUPENAY
Téléphone: 0134653762
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07eba710-0c54-47b6-9e8c-266ccbcf87a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:20:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401500-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
