A proximité de Saint-Germain-en-Laye 78102 Yvelines
Acheteur : Plate-forme commissariat Paris
8 avenue du Président Kennedy
78102 Saint-Germain-en-Laye cdex
Tel : 0139212509
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 07/08/2025  
Secteurs d'activité
Vins.

Fourniture de vins et de champagnes au profit de l'Escadron de Transport 60 (ET 60)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 416009-2025
416009-2025 - Mise en concurrence
France – Vins – Fourniture de vins et de champagnes au profit de l'Escadron de Transport 60 (ET 60)
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat Paris
Adresse électroniquepfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de vins et de champagnes au profit de l'Escadron de Transport 60 (ET 60)
DescriptionFourniture de vins et de champagnes au profit de l'Escadron de Transport 60 (ET 60)
Identifiant de la procéduree4b48909-ce9c-4e26-ac3b-f6536ae9a5eb
Identifiant interneDAF_2024_001957
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15930000 Vins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBase Aérienne 107  
VilleVillacoublay
Code postal78129
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de vins et de champagnes au profit de l'Escadron de Transport 60 (ET 60)
DescriptionFourniture de vins et de champagnes au profit de l'Escadron de Transport 60 (ET 60)
Identifiant interneDAF_2024_001957
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15930000 Vins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBase Aérienne 107  
VilleVillacoublay
Code postal78129
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère "technique" est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDirection des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPlate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPlate-forme commissariat Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postale8 avenue du président Kennedy Base des Loges
VilleSaint-germain-en-laye cedex
Code postal78102
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquepfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0139212509
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement12000003900012
Adresse postale60 boulevard Général Martial Valin
VilleParis cedex
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueSga@defense.gouv.fr
Téléphone+33 988677294
Télécopieur+33 988678611
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue Saint-Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33 139205400
Télécopieur+33 139205422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3b281055-9885-484b-a9d3-6831b0c49702  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 15:23:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis416009-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025