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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestations de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1) et prestations de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2).
Identifiant de la procédure: 92c52050-a3e6-4b8f-aa66-caccede37662
Identifiant interne: DAF_2024_001089
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 75012 Paris 93200 Saint-Denis 94300 Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois 94160 Saint-Mandé 94270 Le Kremlin-Bicêtre 75020 Paris 75013 Paris 92240 Malakoff 9220 Bagneux 94114 Arcueil
Code postal: 75-92-93-94
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 582 288,27 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1)
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien commissariat Île-de-France - pôle de Paris Ecole Militaire et du Pôle Arcueil Vanves Paris (lot n°1)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris/Hauts de Seine/Val de Marne
Code postal: 75-92-94
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 004 886,05 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution du marche (Lot 1) va intervenir sur 3 départements de l'Ile de France.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2).
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments cadres célibataires et d'hôtellerie rattachés au Cercle interarmées Est du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France (lot n°2).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris/Val de Marne
Code postal: 75-94
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 577 402,22 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution du marche (Lot 2) va intervenir sur Paris et une partie de l'Ile de France notamment au département Val-de-Marne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix" est détaillé dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur Technique" est détaillé dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.G.N.E. (SOCIÉTÉ GENERALE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN) - PUISSANCE 5
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 718 150,63 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 007 2025 087 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKESA Ile-de-France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKESA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 393 431,52 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 007 2025 086 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 Boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.G.N.E. (SOCIÉTÉ GENERALE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN) - PUISSANCE 5
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30335473200040
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Ville: ECHARCON
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 176622656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKESA Ile-de-France
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 91190791300022
Adresse postale: 40 rue Léonard de Vinci
Ville: CIVRIEUX
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 169915240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71a5e71f-7ab8-4413-9a83-ce7dac8d3e89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 09:27:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
