1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF
Description: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF
Identifiant de la procédure: 97ab1745-4efd-486e-9190-5d462c1cb587
Identifiant interne: DAF_2025_001584
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18512200 Médailles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France : BRD ARCUEIL VANVES PARIS : Commissariat au numérique de défense (CND), Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ; BRD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Plate-forme commissariat Paris (PFC Paris), Service d’infrastructure de la défense Île-de-France (SID IdF), Direction du service infrastructure de la défense expertise et production nationale (DSID-EPN), Groupement de commissariat Île-de-France (GSC IdF).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 286,70 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public débute à la date de réception de la notification pour une durée de six (6) mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF.
Description: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18512200 Médailles
Options:
Description des options: Le présent marché public débute à la date de réception de la notification et se termine après les dernières formalités administratives d’admission et de paiement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: BRD ARCUEIL VANVES PARIS : Commissariat au numérique de défense (CND), Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ; BRD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Plate-forme commissariat Paris (PFC Paris), Service d’infrastructure de la défense Île-de-France (SID IdF), Direction du service infrastructure de la défense expertise et production nationale (DSID-EPN), Groupement de commissariat Île-de-France (GSC IdF).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d’exécution du marché public est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification du marché public. Le marché public n’est pas reconductible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Paris
Organisation qui signe le contrat: PFC Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 286,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 286,70 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROMODIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 007 2026 069 00 00
Titre: la reproduction et la livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: PFC Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Département: 8 avenue du président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 11009001600053
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677294
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROMODIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49833823500027
Adresse postale: 2 Rue du Terroir
Ville: SAINT ALBAN
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561398788
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 287d47ba-24cf-46d5-9103-74e08752a0b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 16:25:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555624-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
