1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations écologiques d'entretien des espaces verts et prestations associées
Description: Prestations écologiques d'entretien des espaces verts et prestations associées
Identifiant de la procédure: eb99e5fe-e56e-495c-ab50-0c2829b154b0
Identifiant interne: MP_2025_002_AOO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert composé de 4 lots où le candidat a la possibilité de déposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien général des espaces verts, taille des haies et prestations associées
Description: Entretien général des espaces verts,
Identifiant interne: MP_2025_002_AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestation de traitement des buis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78105
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles;: - TO n°1 : découpe de bordure parterres extérieurs et allée Louis XIV - TO n°2 : découpe de bordure rosarium, petite terrasse, allées boulingriin, François 1er, Henry II et Henry IV; - TO n°3 : arrachage de la haie de bambou du pavillonboulingrin - TO n°4 : mode d'entretien écologique d'espaces naturels par le pâturage d'animaux herbivores. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) prévue au marché (prestations de traitement des buis) doit obligatoirement faire l'objet d'une offre. Les offres de ce lot font l'objet de deux notations distinctes, à savoir avec et sans PSE. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels, description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles CERTIPHYTO opérateur et décideur et liste de références en rapport avec l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la situation juridique de l'entreprise, les imprimés DAJ DC1 et DC2 sont demandés accompagnés, si besoin, d'un pouvoir de signature.
Critère:
Type: Autre
Description: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot considéré et résultats pour les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à la section XV du règlement de la consultation, la notation comprend un critère prix à hauteur de 40% selon les dispositions suivantes : - Montant des prestations forfaitaires pour chaque période du marché : 30% - Montant du panier relatif au BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à la section XV du règlement de la consultation, un critère technique à hauteur de 35% de la valeur totale est pris en compte pour ce lot selon les sou-critère suivants : - Partie A moyens humains : 10% ; - Partie B Organisation de la prestation : 25%;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à la section XV du règlement de la consultation, un critère environnemental à hauteur de 25% est pris en compte pour ce lot (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits, autres performances environnementales et éco-pâturage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En application de l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, toutes les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants bénéficiant d'un paiement direct doivent obligatoirement adresser leurs factures sous format électronique. Par conséquent, le titulaire et ses sous-traitants doivent obligatoirement transmettre leurs factures électroniques à partir du portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. Les modalités relatives à la présentation des factures sont fixées à l'article 4.4 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels : -référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. CJA) ; - référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage-abattage et prestations associées
Description: Elagage-abattage
Identifiant interne: MP-2025_003_AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le lot n°2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture, l'installation, l'enlèvement et l'évacuation de pièges à chenilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78105
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cet accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : - TO n°1: mise en sécurité espaces extérieur A du blockhaus rue félicien david ; - TO n°2 : mise en sécurité espaces extérieur B du blockhaus rue félicien david ; - TO n°3 : mise en sécurité espaces extérieur C du blockhaus rue félicien david ; - TO n°4 : élagage et mise en sécurité des espaces verts de la maison forestière. Ce lot comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture, l'installation, l'enlèvement et l'évacuation de pièges à chenilles processionnaires. Les candidats ont obligation de déposer une offre pour cette PSE. Aussi, ce lot fait l'objet de deux notations distinctes avec et sans PSE. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels, description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles CERTIPHYTO opérateur et décideur et liste de références en rapport avec l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot considéré et résultats pour les trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Description: Dans le cadre de la situation juridique de l'entreprise, les imprimés DAJ DC1 et DC2 sont demandés accompagnés, si besoin, d'un pouvoir de signature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La pondération fixée à la section XIV du règlement de la consultation est de 40% : - Montant des prestations forfaitaires pour chaque période du marché: 30% ; - montant du panier pour le BPU 10% : 8,5% pour les prix unitaires et 1,5% pour le coefficient de majoration.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à la section XV du règlement de la consultation, la notation comporte un critère technique à hauteur de 50% selon les dispositions suivantes : - Sous-critère moyens humains : 15% ; - sous-critère organisation de la prestation 35 dont 20% pour l'organisation générale et 15% pour l'organisation spécifique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à la section XV du règlement de la consultation, la notation comporte un critère environnemental à hauteur de 10% (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits et autres performances environnementales).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En application de l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, toutes les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants bénéficiant d'un paiement direct doivent obligatoirement adresser leurs factures sous format électronique. Par conséquent, le titulaire et ses sous-traitants doivent obligatoirement transmettre leurs factures électroniques à partir du portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. Les modalités relatives à la présentation des factures sont fixées à l'article 4.4 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels : -référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. CJA) ; - référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de fournitures horticoles
Description: Fleurissement du Domaine
Identifiant interne: MP_2025_004_AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78105
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 fonctionne sur un montant de référence pour chaque période de l'accord-cadre qui peut être complété par des besoins gérés par bons de commande. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels, description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles CERTIPHYTO opérateur et décideur et liste de références en rapport avec l'objet du marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Dans le cadre de la situation juridique de l'entreprise, les imprimés DAJ DC1 et DC2 sont demandés accompagnés, si besoin, d'un pouvoir de signature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot considéré et résultats pour les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La pondération fixée à la section XIV du règlement de la consultation est de 40% (montant des prestations de références (avec application du taux de remise sur tarif public))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère technique à hauteur de 35 % est pris en compte selon les dispositions suivantes : - sous-critère moyens humains : 10% ; sous-critère organisation de la prestation : 25% (organisation spécifique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à la section XIV du règlement de la consultation, un critère environnemental est pris en compte dans la notation à hauteur de 25% (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits et autres performances environnementales).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En application de l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, toutes les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants bénéficiant d'un paiement direct doivent obligatoirement adresser leurs factures sous format électronique. Par conséquent, le titulaire et ses sous-traitants doivent obligatoirement transmettre leurs factures électroniques à partir du portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. Les modalités relatives à la présentation des factures sont fixées à l'article 4.4 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels : -référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. CJA) ; - référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Taille en rideaux
Description: Taille en rideaux
Identifiant interne: MP_2025_005_AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78105
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - TO n°1 : prestations de recalibrage d'alignement d'arbres en rideaux ; - TO n°2 : Recensement des espèces aviaires. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels, description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles CERTIPHYTO opérateur et décideur et liste de références en rapport avec l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot considéré et résultats pour les trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Description: Dans le cadre de la situation juridique de l'entreprise, les imprimés DAJ DC1 et DC2 sont demandés accompagnés, si besoin, d'un pouvoir de signature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère prix à hauteur de 40 % est pris en compte (montant des prestations forfaitaires pour chaque période du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère technique à hauteur de 50% est pris en compte selon les dispositions suivantes : - sous-critère Moyens humains : 15% ; - sous-critère organisation de la prestation 35% : organisation générale à 20% et organisation spécifique à 15%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère environnemental à hauteur de 10 % est pris en compte (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits et autres performances environnementales).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En application de l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, toutes les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants bénéficiant d'un paiement direct doivent obligatoirement adresser leurs factures sous format électronique. Par conséquent, le titulaire et ses sous-traitants doivent obligatoirement transmettre leurs factures électroniques à partir du portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. Les modalités relatives à la présentation des factures sont fixées à l'article 4.4 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels : -référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. CJA) ; - référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Numéro d’enregistrement: 13001116600019
Département: 78
Ville: Saint germain en laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: nadine BRETONNIERE
Téléphone: 0139101214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e85ce5d2-1804-4b01-966a-3782e57fa2c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 18:36:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166413-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
