1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée d'Archéologie nationale domaine national du château de Saint Germain en Laye
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance du grand et du petit bassins, de leurs installations et de deux bornes fontaine du Musée d’Archéologie nationale domaine national du château de Saint Germain en Laye
Description: Prestations de maintenance du grand et du petit bassins, de leurs installations et de deux bornes fontaine du Musée d’Archéologie nationale domaine national du château de Saint Germain en Laye
Identifiant de la procédure: 2621f943-7d31-4124-8a4d-19385f4c698e
Identifiant interne: MP_2026_004_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouverte dont les documents du dossier de consultation sont mis à disposition sur la plateforme des achats de l'Etat (https://www.marches-publics.oguv.fr)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance du grand et du petit bassins, de leurs installations et de deux bornes fontaine du Musée d’Archéologie nationale domaine national du château de Saint Germain en Laye
Description: Prestations de maintenance du grand et du petit bassins, de leurs installations et de deux bornes fontaine du Musée d’Archéologie nationale domaine national du château de Saint Germain en Laye
Identifiant interne: MP_2026_004_AOO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Options:
Description des options: Le marché prend effet à sa date de notification et se termine au 31 décembre 2026. Il est reconductible trois fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur. Les reconductions sont annuelles, hormis la dernière période de reconduction qui couvrira une période supérieure à un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 46 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal du marché est fixé à 320 000 €HT. Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, du CCAP et du CCTP, le marché comprend des clauses d'exécution et des critères de sélection des offres environnementaux. Une visite de site obligatoire est organisée le mercredi 18 février 2026 à 10H00 (cf.section XII du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique à 35%, critère prix à 55% et critère environnemental à 10%. Les sous-critères associés à ces trois critères sont détaillés à la section XV du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours juridictionnels : - référé précontractuel (article 551 et s CJA ; référé contractuel (article 551-12 et s CJA) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée d'Archéologie nationale domaine national du château de Saint Germain en Laye
Numéro d’enregistrement: 13001116600019
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 06 64 55 60 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminstratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a4ff7ec9-d90b-4931-99eb-ea17085ff462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 16:15:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 78349-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
