1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des surfaces sportives synthétiques, minérales, naturelles et maintenance des systèmes d'arrosage.
Description: Entretien des surfaces sportives réparties sur 3 sites : stade Georges Lefèvre, stade Bocard et stade de la Colline.
Identifiant de la procédure: 496947e6-e2aa-4537-9331-bb83e70a5ebb
Identifiant interne: M25001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 708 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Entretien des surfaces sportives synthétiques, minérales, naturelles et maintenance des systèmes d'arrosage.
Description: entretien des surfaces synthétiques et sur 3 sites : stade Georges Lefèvre, stade Bocard et stade de la Colline. Maintenance des systèmes d'arrosage automatique au stade Georges Lefèvre.
Identifiant interne: M25001
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 708 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: commande masquée non communiquée aux candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des surfaces sportives synthétiques et minérales.
Description: Stade Georges Lefèvre : entretien de la piste d'athlétisme MONDO 8 couloirs et des sautoirs annexes; Stade Claude Bocard : 1 terrain de Football / Rugby mixte, 7 terrains de tennis; Stade de la Colline : 1 terrain de Football.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: 1 an renouvelable tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Date de fin de durée: 22/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: en application de l'article R. 2122-7 du CCP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir Art.5 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Site de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir Art. 13 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: acheteurs publics
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
TED eSender: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des surfaces sportives naturelles
Description: Stade Georges Lefèvre : 2 terrains en gazon, mélange terre végétale / sable.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Date de fin de durée: 22/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir Art. 5 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: site de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
TED eSender: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des systèmes d'arrosage automatique.
Description: Stade Georges Lefèvre : - Huit terrains de tennis en terre battue - Un terrain de Hockey en gazon synthétique - Deux terrains de football en pelouse naturelle - Un terrain de rugby en gazon synthétique - Deux terrains de football en gazon synthétique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options:
Description des options: 1 an reconductible tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir Art.5 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: site de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
TED eSender: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement: 20008692400012
Département: Yvelines (78)
Adresse postale: 16, rue de Pontoise
Ville: Saint-germain-en-laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Olga PONYEVEZHSKA, acheteuse
Téléphone: +33 130872180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines (78)
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 446a2cf4-fde2-458f-9f5c-b2101c40a412 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 12:02:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35745-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
