Avis de marché - Avis n° 25-4024 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 78, 75
Annonce n° 25-4024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAURIF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009205800049
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPR001/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EPAURIF-Mme Stéphanie DUPAYAGE
Adresse mail du contact : Juridique@epaurif.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 621652766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature DC1 (habilitation du mandataire par ses co-traitants). - Les déclarations du candidat DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DOCUMENTS A FOURNIR en annexe du formulaire DC2 : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Préciser : Compétence en arts plastiques ou équivalent. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - La prestation est réservée à une profession particulière : Le ou les artistes devront justifier de leur qualité d'artiste par la transmission d'un numéro SIRET, d'un numéro d'inscription / affiliation et ayant droit à la Sécurité sociale des artistes auteurs ou moyen de preuve équivalent pour les candidats étrangers. - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : L'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités professionnelles, se feront conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique. Critères de jugement des candidatures : La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures et avis d'un comité de sélection sur la base des critères et suivants : Critère 1 : Pertinence du dossier artistique et des références artistiques présentées par rapport au programme de la commande Critère 2 : Capacités professionnelles et financières du candidat à mener à bien le projet artistique et à assurer l'ensemble des phases de la commande
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commande publique d'oeuvre d'art au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique » dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclusive à Saint-Germain-en-Laye (78100)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre dite du « 1% artistique », en application des articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19 du Code de la commande publique, et au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclusive (PNEI) à Saint-Germain-en-Laye (78100).
Lieu principal d'exécution du marché : CY UNIVERSITE-PNEI 2 rue Pasteur-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sera obligatoire lors de la phase OFFRE.
Autres informations complémentaires : L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement, (collectif associant à un ou des artistes des compétences autres de type designer, graphiste, etc.). En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade aucune prestation n'est attendue. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la réunion du 1er comité artistique seront invités à proposer un projet. Le détail de la procédure de consultation, ainsi que les pièces fournies aux candidats sont indiqués dans le dossier d'aide à la consultation (DAC) joint au présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
