A proximité de Saint-Germain-en-Laye 78100 Yvelines
Acheteur : ENERLAY (78)
ZUP du Bel Air - 7 avenue Taillevent
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Tel : +33 620400967
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil.

RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA CENTRALE DU RESEAU DE CHALEUR DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152329-2025
152329-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA CENTRALE DU RESEAU DE CHALEUR DE SAINT GERMAIN EN LAYE
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielENERLAY (78)
Adresse électroniquephilippe.de-graeve@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA CENTRALE DU RESEAU DE CHALEUR DE SAINT GERMAIN EN LAYE
DescriptionLot: GENIE CIVIL et VRD
Identifiant de la procédurec29e46c2-000b-4c97-9a01-f8ac0918b0ad
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal78100
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA CENTRALE DU RESEAU DE CHALEUR DE SAINT GERMAIN EN LAYE
DescriptionLot : GENIE CIVIL ET VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options
Description des optionsVoir RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionQualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir RC
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.f
Canal de communication ad hoc
Nommarchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir RC
Date limite de réception des offres07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir RC
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéENERLAY (78)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéENERLAY (78)
Organisation qui reçoit les demandes de participationENERLAY (78)
Organisation qui traite les offresENERLAY (78)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielENERLAY (78)
Numéro d’enregistrement52921228400028
Adresse postaleZUP du Bel Air - 7 avenue Taillevent
VilleSAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal78100
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquephilippe.de-graeve@dalkia.fr
Téléphone+33 620400967
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement17780111500466
Adresse postale1 PLACE ANDRE MIGNOT
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-versailles@justice.fr
Téléphone+33 013907390
Adresse internethttp://www.justice.gouv.f
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8382311e-395d-4818-808d-20228b0fb40b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 15:43:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152329-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025