1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations diverses pour l'organisation de la Fête des Loges - Lot 1 : Prestations électricité
Description: La présente consultation constitue le lot 1 de l’accord-cadre « Prestations diverses pour l’organisation de la Fête des Loges » lancé concomitamment par la Commune de Saint-Germain-en-Laye. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : « Esplanade des Loges ».
Identifiant de la procédure: d3216e3f-fc7a-421f-9d04-6fa601c616a6
Identifiant interne: M26006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commandes est un marché mixte à prix unitaires et forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 4 mai 2026 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché est reconductible annuellement à compter du 4 mars, pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché n’excède quatre ans, soit le 3 mars 2030. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : .Tranche ferme : "Mise en place de l'ensemble du réseau électrique et de l'éclairage de la Fête des Loges" .Tranche optionnelle : "Ajout de prises extérieures aux cabanons électriques". L’Acheteur pourra affermir la tranche optionnelle à tout moment, dans la limite du délai maximum indiqué ci-après : - La tranche optionnelle ne pourra être affermie au-delà du 15 mai 2026. Aucune indemnité de dédit et de retard ne sera versée au titulaire en cas d’absence d’affermissement ou de décision de non affermissement d’une tranche optionnelle. Le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes : Sans minimum de commandes. Maximum annuel de commandes : 350 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations diverses pour l'organisation de la Fête des Loges - Lot 1 : Prestations électricité
Description: La présente consultation constitue le lot 1 de l’accord-cadre « Prestations diverses pour l’organisation de la Fête des Loges » lancé concomitamment par la Commune de Saint-Germain-en-Laye. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : « Esplanade des Loges ».
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Germain-en-Laye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement: 20008692400012
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
Téléphone: +33 130872399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 002b8324-7598-468f-8eab-5c4b21cbdf54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 17:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847170-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
