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A proximité de Saint-Germain-en-Laye 78100 Yvelines
Acheteur : Centre Hospitalier Poissy Saint Germaine en Laye
EL HADJI OUSSEYNOU DIOUF
20 RUE ARMAGIS
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Tel : +33 139274739
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 26/03/2026  
Accès au DCE
11 Lots
Lot 1
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières
Lot 2
Droit hospitalier, droit de la santé et de la bioéthique et responsabilité médicale
Lot 3
Droit de la commande publique et achats hospitaliers (marchés publics)
Lot 4
Droit public général
Lot 5
Droit de la tarification et action sanitaire et sociale
Lot 6
Droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de la protection des données personnelles et droit à l’image
Lot 7
Droit privé général et libertés fondamentales (spécificité psychiatrique)
Lot 8
Droit pénal et procédure pénale
Lot 9
Droit des associations, fondations et mécénats et fonds
Lot 10
Prestations d’huissiers
Lot 11
Prestations de notaire
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT YVELINES NORD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/02/2026
BOAMP - 26-19660
Avis de marché - Avis n° 26-19660 du 25/02/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-19660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Poissy Saint Germaine en Laye
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26780580200019
Ville : SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal : 78100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : El Hadji Ousseynou DIOUF
Adresse mail du contact : elhadjiousseynou.diouf@ght-yvelinesnord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139274739
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT YVELINES NORD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT YVELINES NORD
Lieu principal d'exécution du marché : (78) Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit hospitalier, droit de la santé et de la bioéthique et responsabilité médicale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit de la commande publique et achats hospitaliers (marchés publics)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit public général
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit de la tarification et action sanitaire et sociale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de la protection des données personnelles et droit à l’image
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit privé général et libertés fondamentales (spécificité psychiatrique)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit pénal et procédure pénale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Droit des associations, fondations et mécénats et fonds
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Prestations d’huissiers
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
  • Description du lot : Prestations de notaire
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : (78) Yvelines
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
Accès au DCE