1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VESTES ET SUR-PANTALONS D'INTERVENTION TEXTILES POUR LE SDIS DE L'ORNE
Description: Le présent marché concerne la fourniture de vestes et sur-pantalons d'intervention textiles pour le SDIS de l'Orne. Lieu de livraison : SDIS 61, 12 rue Philippe Lebon 61000 ALENCON Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 120 000,00 € HT.
Identifiant de la procédure: 5496a98f-d036-49d5-a665-38d97340369c
Identifiant interne: PPP1NC-26/5046/2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE VESTES ET SUR-PANTALONS D'INTERVENTION TEXTILES POUR LE SDIS DE L'ORNE
Description: Le présent marché concerne la fourniture de vestes et sur-pantalons d'intervention textiles pour le SDIS de l'Orne. Lieu de livraison : SDIS 61, 12 rue Philippe Lebon 61000 ALENCON Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 120 000,00 € HT.
Identifiant interne: 2025-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 28610001100035
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Céline DAUVEL
Téléphone: +33 233813566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4cac2ba-3213-46ea-b507-c9df8964c93a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 13:52:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431594-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
