1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU SDIS DE L'ORNE
Description: Les prestations, objets du présent marché, concernent la fourniture de carburant et additif en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels du Service Départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61) répartis dans tout le département de l'Orne. L'exécution des prestations s'effectuent exclusivement en station-service. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. A titre purement indicatif, le SDIS 61 dispose actuellement d'environ 345 cartes accréditives dont 45 hors parc. Au cours des 3 dernières années, les volumes annuels de carburant consommés par le SDIS 61, au titre du marché étaient d'environ 100 000 litres. L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au SDIS 61 le 3 novembre 2025 au plus tard, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026 (facturation à partir du 1er janvier 2026). Lieu de livraison du carburant en station-service : Tout le Département de l'Orne et national
Identifiant de la procédure: eb9144cc-b6ea-4509-b75b-d50f3fe01d74
Identifiant interne: PPP1NC-25/5037/2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU SDIS DE L'ORNE
Description: Les prestations, objets du présent marché, concernent la fourniture de carburant et additif en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels du Service Départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61) répartis dans tout le département de l'Orne. L'exécution des prestations s'effectuent exclusivement en station-service. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. A titre purement indicatif, le SDIS 61 dispose actuellement d'environ 345 cartes accréditives dont 45 hors parc. Au cours des 3 dernières années, les volumes annuels de carburant consommés par le SDIS 61, au titre du marché étaient d'environ 100 000 litres. L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au SDIS 61 le 3 novembre 2025 au plus tard, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026 (facturation à partir du 1er janvier 2026). Lieu de livraison du carburant en station-service : Tout le Département de l'Orne et national
Identifiant interne: 2025-06_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout le Département de l'Orne et National (FRANCE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. 1ere reconduction : 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2eme reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3eme reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: QUANTITES ANNUELLES MAXIMUM PAR PERIODE (tous carburants confondus)* 150 000 litres sans minimum QUANTITES ANNUELLES MAXIMUM PAR PERIODE (CARTES ACCREDITIVES)* 400 cartes sans minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du réseau de distribution, le mode de gestion et les services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 28610001100035
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Céline DAUVEL
Téléphone: +33 233813566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 998f2b81-2068-47e0-8e05-15d20e3db405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 12:03:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424028-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
