A proximité de Saint-Germain-du-Corbéis 61000 Orne
Acheteur : SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
42 Rue du Général Fromentin
61000 Alençon
Tel : 233314545
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

Marché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2026
JOUE - 193428-2026
193428-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de curage des égouts – Marché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
OJ S 56/2026 20/03/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
DescriptionMarché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
Identifiant de la procédurec0d55be1-57d3-4082-a51e-34bcde3fdfef
Identifiant interne26SAC0001
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant total Ht indiqué porte sur toute la durée du marché (45 mois), il est décomposé comme suit : 861 630,00 euro(s) Ttc pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 120 000,00 euro(s) Ttc pour la partie à prix unitaires
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
DescriptionMarché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
Identifiant interneS-PF-1774890
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur93270-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionLes qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis892 391,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre892 391,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAPIAN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre892 391,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20261001
TitreMarché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement11E38A4E-9BEA-1250-B1DC5C9261FA2C90
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Numéro d’enregistrement87719
Adresse postale42 Rue du Général Fromentin
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactBOUSCAUD CHRISTOPHE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone233314545
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement11E38A6C-A69E-DBD4-C4B4F4C69E5C3D82
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement11E38A7C-C9BC-66F8-C9D0E8D9F18D3D26
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement11E38A8B-B5EE-0D1D-B401EDEFF20DD2A6
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAPIAN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1774890-1-0-1
Adresse postale1 Rue Des Grands Champs
VilleLe Castelet
Code postal14540
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquecaen@sapian.fr
Téléphone0231475983
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisca7a3505-9ecd-4bd2-9ba1-2d453ef368d8  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 17:31:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis193428-2026
Numéro de publication au JO S56/2026
Date de publication20/03/2026