A proximité de Saint-Germain-du-Corbéis 61000 Orne
Acheteur : LOGISSIA
61000
Tel : 0233823400
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 17/07/2026  
3 Lots
Lot 1
Assurance responsabilité civile
Lot 2
Assurance dommage aux biens
Lot 3
Assurance flotte automobile
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché publics de service d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
JOUE - 401592-2026
401592-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché publics de service d'assurance
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOGISSIA
Adresse électroniqueo.danhiez@logissia.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché publics de service d'assurance
DescriptionLes marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de 4 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé pour chaque lot aux CCTP : Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " 66 51 6000-0 Lot 2 Assurance "Dommages aux biens " 66 51 5200-5 Lot 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" 66 51 4110-0
Identifiant de la procédureb2dbb865-3552-4743-bdb8-491eb981dc47
Identifiant interne1BC2026MSASS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance responsabilité civile
DescriptionResponsabilité Civile
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu21 Rue De La Chaussee Alencon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance dommage aux biens
DescriptionDommages aux biens
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu21 Rue De La Chaussee Alencon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance flotte automobile
DescriptionFlotte automobile et risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu21 Rue De La Chaussee Alencon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEC424CC3-D772-04D9-5E40E26B026111F7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLOGISSIA
Numéro d’enregistrement86048
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactFERRON YVES
Adresse électroniqueo.danhiez@logissia.fr
Téléphone0233823400
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielLOGISSIA
Numéro d’enregistrementEC424CED-E0DF-CF9F-F28DBF679DA8A2AB
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniqueaa.bah@logissia.fr
Téléphone0233823400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrementEC424D01-BDB6-0DA2-AD3EB5512037475C
Adresse postalePlace Fontette
VilleCaen
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-caen@justice.fr
Téléphone0231305555
Télécopieur0231866462
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrementEC424D16-F2F3-FE83-51D003A99AD4D6F6
Adresse postalePlace Fontette
VilleCaen
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-caen@justice.fr
Téléphone0231305555
Télécopieur0231866462
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaadcf4e4-0807-49b2-9b27-54b9fedac48e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 13:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis401592-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026