1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGISSIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de pavillons individuels et de logements collectifs
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception-réalisation dans le cadre de travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le département de l'Orne et les communes de MEZIDON-VALLEE-D'AUGE et LISIEUX (département du Calvados)
Identifiant de la procédure: a66a6560-3a7d-4d71-8c41-80729dcc3bad
Identifiant interne: 1BC2025COREA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché de conception réalisation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande rémunéré par application des prix unitaires aux quantités exécutées comme défini par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et pour les montants maximum suivants : - Lot 1 : 20 000 000.00 euro(s) Ht ; - Lot 2 : 18 000 000.00 euro(s) Ht ; - Lot 3 : 16 000 000.00 euro(s) Ht ; - Lot 4 : 6 000 000.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur de Alençon
Description: travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le secteur d'Alençon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au Rc Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur de Flers / Argentan
Description: travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le Secteur de Flers / Argentan
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au Rc Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur de Mortagne
Description: travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le Secteur de Mortagne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au Rc Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur de Lisieux
Description: travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le Secteur de Lisieux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au Rc Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 euro(s) ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au Rc Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBD72FC9-AC29-03D0-C8370DDFF4279391
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d’enregistrement: 86048
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: FERRON YVES
Téléphone: 0233823400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d’enregistrement: DBD72FE6-CEB2-C1AA-C35D425284D8383A
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233823400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: DBD72FF6-C062-051F-66C270C6E8CCF9ED
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231305555
Télécopieur: 0231866462
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: DBD73004-CEB2-7516-BF288EF5669AC227
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231305555
Télécopieur: 0231866462
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0a4ad472-6dd6-42d5-ab47-7f1d4fad4f78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:14:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266691-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
