A proximité de Saint-Germain-du-Corbéis 61000 Orne
Acheteur : LOGISSIA
61000
Tel : 0233823400
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.
Services de contrôle légal des comptes.
Services de comptabilité et d'audit.
Services comptables.

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de LOGISSIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 157417-2026
157417-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de LOGISSIA
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOGISSIA
Adresse électroniqueo.danhiez@logissia.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de LOGISSIA
DescriptionAppel d'offres formalisé
Identifiant de la procédureb4ed71a4-e9be-4c2e-a537-92dec79a7b1b
Identifiant interne1FO2026CACL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79211100 Services comptables, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny  
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDésignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de LOGISSIA
DescriptionAppel d'offres formalisé
Identifiant interneS-PF-1789469
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79211100 Services comptables, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options
Description des optionsContrôles prévus dans le cadre de l'article 17 Ii 5° de la loi Sapin 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny  
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu21, rue de la Chaussée 61002 Alencon Cedex
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement698755E0-BE14-7822-F958AD16B5FB534A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLOGISSIA
Numéro d’enregistrement86048
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactFERRON YVES
Adresse électroniqueo.danhiez@logissia.fr
Téléphone0233823400
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielLOGISSIA
Numéro d’enregistrement69875638-C88F-9C6C-8BA7AF34CC1FEF2E
Adresse postale21, rue de la Chaussée
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniquem.dozias@logissia.fr
Téléphone0233823400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement69875648-0249-AB91-C5BFA70CC60D461E
Adresse postalePlace Fontette
VilleCaen
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-caen@justice.fr
Téléphone0231305555
Télécopieur0231866462
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement69875657-CEF4-0B71-95C82EA2C7CC48F4
Adresse postalePlace Fontette
VilleCaen
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-caen@justice.fr
Téléphone0231305555
Télécopieur0231866462
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ca34456-bca0-4cbe-a444-6210ae99ab83  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 12:27:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis157417-2026
Numéro de publication au JO S46/2026
Date de publication06/03/2026