1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Description: Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an 2 lots : Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre. Lot n°2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre Pas de tranche pas de variante 1PSE (lot 1)
Identifiant de la procédure: 85c6440a-f1a8-40b2-91d7-f049c10d68b4
Identifiant interne: 10-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre.
Description: Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMr en fréquence (C0,5) une fois toutes les deux semaines sur certaines communes et en fréquence (C1),une fois par semaine sur d'autres communes Collecte des OMr à l'intérieur de l‘établissement public départemental de Grugny en collecte (C3), 3 fois par semaine Collecte des OMr en fréquence (C1), une fois par semaine, pour les salles polyvalentes et les restaurants scolaires situés sur le territoire Collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des recyclables multimatériaux en fréquence (C1), une fois par semaine sur toutes les communes Collecte des déchets recyclables issus de la collecte sélective hors verre à l'intérieur de l‘établissement public départemental de Grugny
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la mise à disposition et l'utilisation d'une ou de bennes de 7,5 tonnes pour la collecte des déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Composée des sous critères suivants : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 20 points Adéquation des moyens humains 10 points Adéquation des moyens techniques 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental : Composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux 7points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre
Description: Collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens mis en place sur le périmètre de la CC-ICV pour le verre. Transfert du verre jusqu'au centre de transfert désigné par le Titulaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Composé des sous critères suivants : Adéquation des moyens humains 15 points Adéquation des moyens techniques 15 points Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: impact environnemental composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux : 5 points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d’enregistrement: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Téléphone: 0232190684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble skyline 22mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 440f36ab-55f7-4679-9e2c-0b9a25ead0bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 15:47:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579695-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
