A proximité de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont 14500 Calvados
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
73 rue d'Aunay
14500 Vire Normandie
Tel : 0231662949
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 28/09/2026  
2 Lots
Lot 1
Assurance "Prévoyance"
Lot 2
Assurance "Frais de Santé"
Secteurs d'activité
Services d'assurance médicale.
Services d'assurance-vie.
Services d'assurance maladie.

Prestations d'assurances "Prévoyance" et « Frais de santé » à destination du personnel du Syndicat des Eaux du Bocage Virois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/08/2026
JOUE - 550696-2026
550696-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance médicale – Prestations d'assurances "Prévoyance" et « Frais de santé » à destination du personnel du Syndicat des Eaux du Bocage Virois
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Adresse électroniquemarches@eaubocagevirois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurances "Prévoyance" et « Frais de santé » à destination du personnel du Syndicat des Eaux du Bocage Virois
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "Prévoyance" et "Frais de santé"
Identifiant de la procédurebff4c2f0-a220-4a93-9200-816545b922b8
Identifiant interne26SERV01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance "Prévoyance"
DescriptionPrestations d'assurance "Prévoyance"
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale717 rue Guy Degrenne  
VilleVire Normandie
Code postal14500
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance "Frais de Santé"
DescriptionPrestations d'assurance "Frais de Santé"
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie, 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale717 rue Guy Degrenne  
VilleVire Normandie
Code postal14500
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement90B86FF8-CBF8-5C6C-CAE98DBD6A2A4604
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Numéro d’enregistrement85131
Adresse postale717 rue Guy Degrenne
VilleVire Normandie
Code postal14500
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactLELARGE Michel
Adresse électroniquemarches@eaubocagevirois.fr
Téléphone0231662949
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSYNDICAT DES EAUX DU BOCAGE VIROIS
Numéro d’enregistrement90B870AF-96B7-A51D-47A10C4B0EE45A86
Adresse postale717 rue Guy Degrenne
VilleVire Normandie
Code postal14500
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactwww.marches-publics.info
Adresse électroniquemarches@eaubocagevirois.fr
Téléphone0231662949
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement90B870FA-A362-D81D-76281692F5C5D51D
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement90B87120-A6F0-652B-DE1FA3329CF909DC
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5bc88cdf-fd50-47c2-8af5-e6bc168c75c7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/08/2026 10:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis550696-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026