1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION DE BENNES, CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY GATINE
Description: Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet. La présente consultation concerne spécifiquement la prestation pour les déchets bois, carton, papier décomposée en 2 lots distincts déclarés sans suite lors d’une première consultation. Ils s’intègrent toutefois à la prestation globale avec les lots déchets verts, tout venant, gravats, ferrailles et déchets diffus spécifiques qui ont été attribués lors de la consultation initiale.
Identifiant de la procédure: fbda3128-77b0-489e-8f4a-2e5c8c33cce1
Identifiant interne: PPP219-40/5127/25 S RBASQUA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 BOIS
Description: - Location de benne, transport et traitement du bois issu de la déchèterie de Parthenay ; - Chargement, transport et traitement du bois issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay
Identifiant interne: 25 S RBASQUA_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des Bateries
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Parthenay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 CARTONS PAPIERS
Description: - Transport du carton issu de la déchèterie de Parthenay vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Location de bennes, transport du carton issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Réception des cartons issu de la collecte des professionnels, chargement et transport vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay ; Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay
Identifiant interne: 25 S RBASQUA 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des Bateries
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Parthenay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: BRANGEON_TRANSPORTS_ET_LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 214-350
Titre: LOT 1 BOIS
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: BRANGEON_TRANSPORTS_ET_LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 199-349
Titre: LOT 2 CARTONS PAPIERS
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement: 20004133300267
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Jean Michel PRIEUR, Président
Téléphone: +33 549940377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 26790026400016
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Aurélie EUSTACHE
Téléphone: +33 549648515
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45124283800014
Adresse postale: 7 ROUTE DE MONTJEAN
Ville: MAUGES SUR LOIRE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241721155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5f2c933-b6cc-4e7f-83b6-b2f410852393 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:19:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293409-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
