1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRADEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert et Transport des déchets ménagers du SYTRADEM
Description: Marché relatif à l'exploitation de la plateforme de transfert de NANGIS, la réception des ordures ménagères résiduelles, et du sélectif en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés en porte à porte et également en points d'apports volontaires, sur tout le territoire du SMETOM-GEEODE. Le pesage des véhicules avant et après déchargement. Le transport des déchets ménagers et assimilés vers les filières de tri et traitement appropriées, désignées par le SYTRADEM. Le transport des déchets recyclables en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés sur le territoire du SIRMOTOM au départ de l'UVE de Montereau-Fault-Yonne vers les filières de tri désignées par le SYTRADEM.
Identifiant de la procédure: 2a2964ef-69be-485b-83ee-94580a734d4f
Identifiant interne: Marché 2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert et transport des déchets ménagers du SYTRADEM
Description: Marché relatif à l'exploitation de la plateforme de transfert de NANGIS, la réception des ordures ménagères résiduelles, et du sélectif en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés en porte à porte et également en points d'apports volontaires, sur tout le territoire du SMETOM-GEEODE. Le pesage des véhicules avant et après déchargement. Le transport des déchets ménagers et assimilés vers les filières de tri et traitement appropriées, désignées par le SYTRADEM. Le transport des déchets recyclables en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés sur le territoire du SIRMOTOM au départ de l'UVE de Montereau-Fault-Yonne vers les filières de tri désignées par le SYTRADEM.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible pour 2 période de 12 mois chacune sans que al durée totale n'excède 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et l'ensemble des critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: SYTRADEM 22 rue de la Grande Haie 77 130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRADEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYTRADEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTRADEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYTRADEM
Organisation qui traite les offres: SYTRADEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRADEM
Numéro d’enregistrement: 25770557400016
Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville: MONTEREAU
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M PIVERT Christophe
Téléphone: 0164003843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d2f0d81-0e6d-4b80-94d0-b9c925d95348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 09:20:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571991-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
