1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRADEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure fermée
Description: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus.
Identifiant de la procédure: 9ee10353-e60d-45c1-886e-8f5777af651c
Identifiant interne: 2025-001
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22, rue de la Grande Haie
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne
Description: Le SYTRADEM confie au Délégataire, pour une durée de 10 ans à compter du 1er août 2026, le soin exclusif d'assurer l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) et en particulier : - l'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) du CVE ; - les travaux nécessaires au maintien de la sécurité, au respect de la réglementation en vigueur, à l'amélioration et à l'optimisation des performances de valorisation de l'installation et de l'efficacité énergétique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 Rue de la Grande HAIE
Ville: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRADEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRADEM
Numéro d’enregistrement: 25770557400024
Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville: Montereau
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164002645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb4c911f-e0b3-47ba-a457-d2415ac9f873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:01:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249042-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
