1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 8e50572a-75c6-4f50-8f9a-7ecbb8db020b
Identifiant interne: MFY-2522
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 obligatoire : Origine de la fourniture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne: MFY-2522
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de validité des offres : 5 heures à compter de la date et heure limites de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir en ce sens le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d’enregistrement: 21770305700018
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Ville: MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164704400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177707049
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0797ab24-94dd-4531-916e-7d0abc48d3ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:23:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250124-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
