1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de Conception-Réalisation pour l’opération de réhabilitation de 270 logements, répartie sur deux tours IGH de 135 logements chacune à Montereau-Fault-Yonne.
Description: Marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation de 270 logements, répartie sur deux tours IGH de 135 logements chacune à Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant de la procédure: 569890d8-755a-4fc4-9cff-4adc31d7c788
Identifiant interne: Marche2026012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidatures ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de poursuivre la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Bouin et 1 avenue Molière
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché public de Conception-Réalisation pour l’opération de réhabilitation de 270 logements, répartie sur deux tours IGH de 135 logements chacune à Montereau-Fault-Yonne. Les critères de sélection des candidatures sont listés à l'article 14 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Le marché n’est pas divisé en lot en application de l’article L2171-1 du CCP.
Description: Marché public de Conception-Réalisation pour l’opération de réhabilitation de 270 logements, répartie sur deux tours IGH de 135 logements chacune à Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Bouin et 1 Avenue Molière
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 1 : Qualités architecturales : 20% - Critère 3 : Qualités techniques : 30% - Critère 4 : Organisation du groupement et du chantier : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix global du marché (conception – construction) et délais (études – exécution) : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d’enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Maria TEIXEIRA - PERES
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8e8bdf7-8f65-4a48-b59e-bb355a46cf42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 17:23:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446695-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
