1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres de chalosse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes
Description: La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur à la date de la prestation. Les services concernés sont : ? L?accueil de loisirs et Espace jeunes de Montfort en Chalosse, ? L?accueil de loisirs de Mugron, ? L?accueil de loisirs de Gamarde les Bains (uniquement en aout), ? La micro-crèche Joséphine Baker - Route de Mugron - 40250 Saint Aubin, ? L?EHPAD des cent marches - 30 avenue Jean Jaurès- 40380 Montfort en Chalosse, ? Le service de portage de repas du CIAS Terres de Chalosse - 8 rue Vincent Depaul - 40250 Mugron L?assemblage et la remise en température seront effectués par le personnel de chaque membre du groupement.
Identifiant de la procédure: 4a8421a5-412c-47f8-88be-e4066d280d3c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portage des repas CIAS Terres de Chalosse
Description: Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d?une offre de base avec les exigences minimum requises. Les consommateurs finaux sont des personnes âgées en perte d?autonomie, semi-dépendantes, ou personnes en situation de handicap
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Terres de chalosse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ehpad des cent marches
Description: Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d?une offre de base avec les exigences minimum requises. Les consommateurs finaux sont adultes sédentaires, personnes âgées dépendantes et semi-dépendantes. L?assemblage et la remise en température seront effectués par le personnel de service de restauration de l?EHPAD.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Terres de chalosse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accueils de loisirs et Espace jeunes
Description: Les préparations culinaires seront adressées majoritairement à une population de 3 à 17 ans mais aussi aux adultes de l?équipe d?animation. La prestation est prévue pour une préparation culinaire collective. Les accueils de loisirs fonctionnent les mercredis durant la période scolaire, les petites vacances scolaires hormis celles de Noël et durant les vacances d?été.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Terres de chalosse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Micro crèche Joséphine Baker
Description: Les préparations culinaires seront adressées majoritairement à une population de 0 à 3 ans révolus.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Terres de chalosse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres de chalosse
Numéro d’enregistrement: 20006963100014
Adresse postale: 55 place foch
Ville: Montfort en chalosse
Code postal: 40380
Pays: France
Téléphone: 0558984588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a99c0db1-1e97-4645-a4ac-abbd7e441519 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 14:58:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528114-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
