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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres de Chalosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions
Identifiant de la procédure: 2f409011-134c-46d2-8127-536932a3ccf4
Avis précédent: 601021-2025
Identifiant interne: S25-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 €.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages confondus et 5.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Le candidat doit proposer la prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l’assuré dans le cadre fixé par la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description: Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeut technique
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cyber risque
Description: Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tous risques expositions
Description: Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport, détention temporaire, garantie de type clou à clou)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P.,avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Terres de Chalosse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 864,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de GROUPAMA D'OC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 486,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00001
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURL FOCH ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de EURL FOCH ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 835,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de YVELIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 179 755,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00003
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 501,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00004
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 287,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00005
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres de Chalosse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres de Chalosse
Numéro d’enregistrement: 200 069 631
Adresse postale: 55 place Foch
Ville: Montfort en Chalosse
Code postal: 40380
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Mme TORCHUT Florence
Téléphone: +33 558984588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibois – 50 Cours Lyautey BP 543
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 301573143
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURL FOCH ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 488741414
Ville: DAX
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA D'OC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 391851557
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 850578691
Ville: ST ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 349499558
Ville: RENNES
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a8221b5-596f-4685-8f25-94bb8708c055 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 09:35:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52353-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
