1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service pour la rénovation du bateau Christ Roi
Description: Marché de service pour la réparation du bateau Christ Roi appartenant au SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme Marché comportant des prestations similaires. Marché sans négociation Visite obligatoire le 17 mars au plus . Prendre RDV en contactant le SIVOM par téléphone pour une date de visite.
Identifiant de la procédure: 6772ec5f-ac25-4695-af43-8bfa1269bf6f
Identifiant interne: 2025003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les offres doivent être déposées via la plateforme emarchespublics.com . Elles sont obligatoirement dématérialisées mais une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément au règlement de consultation. Négociation interdite. Variantes interdites. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La signature électronique n'est pas exigée mais le candidat pressenti devra accepter la re matérialisations de son offre ( cf règlement de consultation). Les questions devront être posées uniquement via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et une réponse sera publiée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Visite obligatoire du bateau : elle sera fixée conjointement entre le ou les candidats et le SIVOM en prenant rendez vous par téléphone au 03 28 21 42 76 . Elles seront obligatoirement effectuées le 17 mars 2025 au plus tard. Aucune visite ne sera effectuée au delà. Une attestation de visite devra être jointe dans l'offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du bateau Christ Roi
Description: Il s'agit de la rénovation du bateau christ roi , comprenant le transport vers le lieu de réparation et son retour au Port de Plaisance de Gravelines.
Identifiant interne: 2025003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Options:
Description des options: Aucune option prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Vauban
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le bateau se situe actuellement au Port de Plaisance de Gravelines, quai Vauban ( 59820). Il devra être emporté vers le lieu de réparation au choix du titulaire. Le titulaire supporte les frais et l'organisation du transport aller et retour. En conséquence, le lieu de réparation du bateau n'est pas encore connu. Visite obligatoire du bateau : elle sera fixée conjointement entre le ou les candidats et le SIVOM en prenant rendez vous par téléphone au 03 28 21 42 76 . Elles seront obligatoirement effectuées le 17 mars 2025 au plus tard. Aucune visite ne sera effectuée au delà. Une attestation de visite devra être jointe dans l'offre.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Pondération de 50 points. Apprécié au regard du montant indiqué sur le bordereau de prix unitaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50 points décomposés comme suit : - 10 points : délais d'exécution des travaux et d'approvisionnement des matériels ( comprenant un planning) - 20 points sur les moyens, compétences , expériences et essences de bois - 20 points sur l'organisation et méthode de travaux composé de la description de la société et référence (exigée mais non noté) , personnel pressenti ( CV, justificatif de formation et habilitation, définition des rôles ) 5 points , Organisation et référence (planification des études, estimations du temps passé pour les travaux, retour d'expérience de chantiers similaires) 7.5 pts , note méthodologique concernant l'organisation du transport 7,5 points. Attention , pour se présenter au marché, les candidats devront attester d'un savoir-faire en charpente maritime, la qualification et qualité des moyens humains affectés au marché devront être présentés dans le mémoire technique et feront l'objet d'une notation. Les candidats devront, pour être admis, présenter au moins 2 références de moins de 3 ans sur une restauration d'ampleur similaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Informations complémentaires: Offres ouvertes par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune retenue de garantie financière ou caution ne sont exigées dans le cadre du présent marché. Seules les prestations commandées et réellement exécutées dans le cadre du marché seront payées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas utiliser tous les prix unitaires mentionnés au présent marché. Financement du marché sur fond propre du SIVOM et financement public d'autre organisme. Règlement des comptes selon les règle de la comptabilité publique sous 30 jours via la Trésorerie de Dunkerque . Facturation uniquement dématérialisée via le logiciel Chorus. Ordonnateur : Président du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d’enregistrement: 20004010300042
Adresse postale: 8 place des Messageries - BP 175
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Téléphone: +33 328214276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8353e97-686f-4dfd-8eb2-46839b350f44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 11:20:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129606-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
