1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: La consultation porte sur la gestion, la confection et la livraison de repas destinés à différents publics, notamment les scolaires, les structures périscolaires, les associations sportives, les bénéficiaires du service de portage à domicile. Ce marché a pour objet de confier à un prestataire professionnel de la restauration collective la production et la distribution de ces repas, dans le respect des réglementations en vigueur.
Identifiant de la procédure: 0669c7ae-830b-425e-bb44-663c88e11f54
Identifiant interne: 293
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE R.2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine Centrale "La Cadette"
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1
Description: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Identifiant interne: 293
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine Centrale "La Cadette"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse et par période 12 mois sans pouvoir excéder le 31 août 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au regard de la prestation alimentaire et gestion des denrées et des moyens mis à disposition pour la bonne organisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: La commune de Gravelines , le Centre Communal d'Action Sociale et l'association Atouts ville ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la mutualisation de leurs achats relatifs à la restauration. Pour ce faire, la commune de Gravelines a été désignée comme coordonnateur du groupement et à ce titre, devra assurer la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE GRAVELINES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE GRAVELINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: COMMUNE DE GRAVELINES
Département: COMMUNE DE GRAVELINES
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COMMUNE DE GRAVELINES
Téléphone: 0328235952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: TA
Département: NORD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 37ac6866-ac3f-4cb8-8454-601f6e82277a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 12:33:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424030-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
