Avis de marché - Avis n° 25-51000 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-51000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
Correspondant : M. RINGOT Bertrand, MAIRE
Adresse : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS, 59820 Gravelines
Coordonnées :
Téléphone : 0328235952
Courriel : marches@ville-gravelines.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL "GRAVELINES MAG" ET DE SON CAHIER CENTRAL
Lieu d'exécution et de livraison :Place Albert Denvers, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché est relatif à l'impression d'un journal mensuel à parution maximale de 11 fois maximum sur 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 magazines maximum par an
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 23/08/2025 et jusqu'au 22/08/2027
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 251
Renseignements complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Le candidat remettra avant la date limite de remise des offres un échantillon de magazine correspondant aux recommandations du cahier des charges en termes d'attentes techniques. Les échantillons seront conservés à titre gratuit par la commune. Il sera envoyé à l'adresse suivante : Mairie de Gravelines Service communication 1, rue des Clarisses 59820 Gravelines
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : M. Marchés publics Service
Adresse :1 rue des clarisses, 59820 Gravelines
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
