1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description: Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant de la procédure: 8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64
Identifiant interne: 2026CCAS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description: Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations : montant du DQE /10.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement: 26590273400010
Adresse postale: RUE DES CLARISSES
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328235963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 51b4e5b0-a248-48a4-9e84-3823f7af4a77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:05:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149688-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
