communauté de communes Loire Layon Aubance
prestations de broyage et d'élagage sur le domaine d'intérêt public
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Loire Layon Aubance.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 071 553 00016.
Ville : Saint-Georges-sur-Loire. Code postal : 49170.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ detail.do?PCSLID-CSL_2026 Xfmc3G7ulr
Identifiant interne de la consultation : 2026 VOI08.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Billy Yanis.
Adresse mail du contact : commandepublique@loirelayonaubance.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 53 61 82 57.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. RC.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 18 décembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : cf. pièces de marché.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de broyage et d'élagage sur le domaine d'intérêt public.
Code CPV principal :Descripteur principal : 45111220.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : prestations de broyage et d'élagage sur le domaine d'intérêt public.
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire.
Durée du marché (en mois) : 44.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : secteurs 1 & 2 : Champtocé-sur-Loire ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Georges-sur-Loire ; La Possonnière ; Chalonnes-sur-Loire ; Chaudefonds-sur-Layon.
Code CPV principal : 45111220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euro.
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire.
Description du lot :
Lot 2 : secteur 3 : Rochefort-sur-Loire ; Denée ; St-Jean-de-la-Croix ; Mozé-sur-Louet ; Beaulieu-sur Layon ; Val-du-Layon.
Code CPV principal : 45111220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euro.
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire.
Description du lot :
Lot 3 : secteurs 4 & 5 : Bellevigne-en-Layon ; Terranjou ; Aubigné-sur-Layon ; Brissac-Loire-Aubance ; Blaison-Saint-Sulpice ; Les Garennes-sur-Loire ; St-Melaine- sur-Aubance.
Code CPV principal : 45111220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euro.
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire.
Description du lot :
Lot 4 : mise en place des mesures O.L.D. sur tout le territoire.
Code CPV principal : 45111220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euro.
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2026.