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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Description: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Identifiant de la procédure: 5c0a086a-27f8-4f7a-a08e-3f02879901d3
Avis précédent: a105ed50-d16b-4492-8e40-c7914fc8d12c-01
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Description: Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et juridique de chaufferie bois, géothermie, cogénération et réseaux de chaleur
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans. La présente consultation n'a pas fait l'objet d'un allotissement car la dévolution des prestations en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 60 points
Description: Sous-critère n°1 (20 points) : Note méthodologique détaillée (6 pages max). Le candidat précisera : - Sa compréhension des spécificités des missions demandées, - Le candidat indiquera précisément les points sur lesquels il apportera une attention particulière, - Les outils et instrumentations utilisés pour mener à bien les prestations, - Sa méthodologie d'analyse des données. Il ne s'agit pas dans cette note méthodologique de se contenter de reprendre le contenu technique des études détaillés dans le CCTP. L'objectif est d'appréhender l'ingénierie et la réelle plus-value du candidat dans le domaine du bois-énergie. Sous-critère n°2 (25 points) : Composition et organisation de son équipe pour répondre aux enjeux des missions précisées dans le lot (2 pages max hors CV). Il est rappelé que le SDEY attend du titulaire qu'il dispose d'une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences et connaissances suivantes : - Expertise dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables y compris sur la composante juridique et dans le domaine de l'exploitation-maintenance, - Des connaissances et compétences en analyse, rédaction, capacité de synthèse, animation et pédagogie, - Connaissances permettant un appui méthodologique, - Organisation interne entre membres du groupement pour être efficace et performant vis-à-vis des demandes du SDEY (au niveau de la prestation et également au niveau du suivi administratif du marché). Sous-critère n°3 (5 points) : Note synthétique sur la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises : préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans l'activités et dans les interactions avec les parties prenantes). Il conviendra de préciser les qualifications et expertises de l'équipe en charge spécifiquement des missions qui seront confiées par le SDEY Il ne s'agit pas dans cette note méthodologique de se contenter de reprendre le contenu technique des études détaillés dans les CCTP. L'objectif est d'appréhender l'ingénierie et la réelle plus-value du candidat dans le domaine de l'énergie. Sous-critère n°4 (10 points) : Modèles de rapports d'études de faisabilité et de dimensionnement (10 points) ï Modèles de rapports : o D'étude de faisabilité d'une chaufferie bois pour un bâtiment public, et de bilan énergétique, o D'étude de faisabilité d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, desservant des bâtiments publics. o D'étude de faisabilité d'une installation en géothermie pour un bâtiment public.
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur 40 points
Description: Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix des prestations sur 40 points Valeur technique sur 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: SDEY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: planair
Nom officiel: seban, sciences environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: planair
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-13
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SDEY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEY
Numéro d’enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 373530024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: planair
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52285015500097
Adresse postale: 4 chemin de palente
Ville: besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: seban
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard saint germain
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sciences environnement
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39079572200011
Adresse postale: 6 boulevard diderot
Ville: besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f82e41c2-79da-4272-a25d-fc04448d24d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 11:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153097-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
