1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation pour la réhabilitation de 71 logements locatifs sociaux - Tour 1 - Quartier Sainte Geneviève à Auxerre
Description: Conception-réalisation pour la réhabilitation de 71 logements locatifs sociaux - Tour 1 - Quartier Sainte Geneviève à Auxerre
Identifiant de la procédure: f2443fbd-45c4-434c-864f-c3519c34d8aa
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: l'ensemble des motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception réalisation pour la réhabilitation de 71 logements - Tour 1 - Quartier Sainte Geneviève à Auxerre
Description: conception réalisation pour la réhabilitation de 71 logements - Tour 1 - Quartier Sainte Geneviève à Auxerre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 522 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des solutions techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère TPE/PME
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 278 900 014 00012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c103156-9716-41a4-be34-65977fdcc1b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 15:03:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10062-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
