1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Auxerre
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre concerne l acquisition de fournitures administratives pour les besoins de la Communauté d agglomération de l auxerrois, la mairie d'Auxerre, ses écoles ainsi que les coopératives de ces dernières et les structures relevant de ces collectivités accueillant des activités destinées aux enfants.
Description: Le présent accord-cadre concerne l?acquisition de fournitures administratives pour les besoins de la Communauté d?agglomération de l?auxerrois, la mairie d'Auxerre, ses écoles ainsi que les coopératives de ces dernières et les structures relevant de ces collectivités accueillant des activités destinées aux enfants.
Identifiant de la procédure: 5abdfb91-76d8-46e4-a6c0-750ace1b6a75
Identifiant interne: 24VA32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 fournitures de bureau pour les services administratifs
Description: Fournitures de bureau pour les services administratifs
Identifiant interne: Lot01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fournitures pour les écoles et les structures accueillant des activités destinées aux enfants
Description: Lot 2 : Fournitures pour les écoles et les structures accueillant des activités destinées aux enfants
Identifiant interne: 24VA32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fournitures de bureau - lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Description: Lot 3 : Fournitures de bureau - lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Papiers
Description: Lot 4 : Papiers
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Petit matériel de bureau
Description: Lot 5 : Petit matériel de bureau
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Auxerre
Numéro d’enregistrement: 21890024900010
Département: yonne
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 386724464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3432f834-a396-4b0e-869b-fb6b82f713b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:12:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739566-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
